Ai-je le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?

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Ai-je le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?

Message  gdbabou le Jeu 22 Juin - 8:43

Les fichiers contenus dans l’ordinateur professionnel sont réputés avoir un caractère professionnel

A de nombreuses reprises, la Cour de cassation a précisé les limites concernant l’accès aux ordinateurs professionnels des salariés.

Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.

Vous êtes en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les a identifiés comme étant personnels.

Ainsi, les dossiers et fichiers informatiques dénommés « personnel », « perso » ou « privé » ne peuvent pas être consultés sans la présence du salarié (sauf cas d’urgence).




Sachez que ne sont pas considérés comme personnels, les fichiers contenus :

dans un dossier portant le nom du salarié ;
dans « mes documents » ;
dans un dossier « confidentiel ».


Et en ce qui concerne les documents que l’on peut trouver sur le bureau du salarié ?



Les documents détenus par un salarié dans son bureau sont présumés professionnels

Cette présomption s’applique également aux documents que le salarié laisse dans le bureau qu’il occupe dans l’entreprise.

En effet, la Cour de cassation considère que les documents détenus par un salarié dans le bureau de l'entreprise sont présumés professionnels. L’employeur peut en prendre connaissance même hors la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels.

Dans cette affaire, l’employeur avait consulté le contenu d’une enveloppe qui ne portait aucune mention relative à son caractère personnel et se trouvait dans un tiroir non fermé à clé.

Oui, vous pouvez consulter les dossiers que vous trouvez sur le bureau de vos salariés dès lors qu’ils ne sont pas estampillés « personnel ».

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