La feuille de route sociale : ce qu’on nous annonce pour ces 18 mois

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La feuille de route sociale : ce qu’on nous annonce pour ces 18 mois

Message  gdbabou le Mer 19 Juil - 7:05

Un pays irréformable ? C’est pourtant un projet de réformes sociales capitales qui nous attend. Et ce en 18 mois, un rythme rarement connu ! La justification qui en est donnée est le bilan de mécanismes complexes des différents dispositifs sociaux, un manque d’efficacité de l’argent investi, qui laisse de côté de nombreuses personnes fragilisées. Le tout se situant dans un paysage de déficits budgétaires, et pas seulement du budget de l’État mais aussi de la plupart des dispositifs de protection sociale.

L’objectif affiché est de « rénover notre modèle social » au motif que « les mutations économiques et technologiques sont massives et les besoins de modernisation mais aussi de protections sont croissants ». Le gouvernement situe ce programme à la fois dans un but de croissance économique, de lutte contre le chômage, de sécurisation de tous et de relations du travail renforcées, de facilitation de la mobilité voulue, et d’actifs mieux formés.

La méthode annoncée est celle de la concertation et de la négociation avec les partenaires sociaux. Celle qui se déroule ce mois-ci pour la réforme du code du travail en est le premier exemple.

Les 6 dossiers

- En effet, le premier dossier est celui de la réforme en cours du code du travail, traitement déjà amorcé dans Clés du social [1] , dont on connaitra mieux le projet définitif après le déroulement de la concertation et la préparation des ordonnances. Son échéance : fin de l’été, en septembre 2017.

- Pouvoir d’achat. La suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage et la hausse de la CSG sont à échéance du1er janvier 2018. Les effets seront différents selon les niveaux de salaires.

Les 3 thèmes suivants sont regroupés sous l’objectif de sécurisation des parcours professionnels et donneront lieu à un projet de loi au printemps 2018 :

- Assurance chômage. Est prévue une ouverture aux démissionnaires et aux non-salariés, en leur donnant un « filet de sécurité ». L’objectif est la « fluidité du marché du travail » en facilitant les transitions professionnelles et la mobilité entre les différents emplois et les différentes situations de travail. Après un discours d’E. Macron candidat en faveur d’une étatisation, le gouvernement veut renforcer la place de l’État dans la définition et gestion de ce dispositif, alors que ce sont les partenaires sociaux qui gèrent l’Unedic. Échéance : mise en œuvre à partir de l’été 2018.

- Formation professionnelle : l’objectif est de donner une plus grande efficacité aux 30 Mds € dépensés chaque année, en mettant l’accent sur la formation des demandeurs d’emploi, des jeunes et des salariés, en particulier ceux dont le métier évolue rapidement. Se poseront là les questions tant du rôle des partenaires sociaux dans la gestion de la formation que d’une solution à la multiplicité actuelle et non assez coordonnée des différent acteurs (État, entreprises, partenaires sociaux, OPCA, Conseils régionaux, territoires). Échéances : premières mesures à la rentrée d’automne, plan d’investissement au 1er janvier 2018.

- Apprentissage. Le but est une « refondation », car l’apprentissage stagne depuis près de 10 ans, afin qu’il lutte contre le chômage des jeunes et participe davantage à leur insertion professionnelle et en augmentant l’offre des entreprises. Échéance : entrée en vigueur progressive sur 2 ans.

- La dernière des 6 réformes annoncée est celle des retraites : discussion en 2018 avec l’objectif d’un système moins disparate, avec plus d’unité. La feuille de route n’est pas plus précise, mais on sait qu‘E. Macron candidat souhaitait un seul régime, à points ou à comptes notionnels. Mais dans cette partie est annoncé aussi le report du délai de la déclaration obligatoire des entreprises, avec le renvoi de 4 critères à une réparation par des départs anticipés en retraite pour ceux qui auraient une maladie professionnelle reconnue et au moins 10 % de taux d’incapacité, ce qui provoque l ‘opposition des syndicats. Tout ceci annoncé dans le but de simplifier la mise en œuvre du C3P, en particulier vu la difficulté de beaucoup de PME à y répondre.


Comme le montre cette liste, le menu est très copieux. Et certains points sont et seront conflictuels. Parce que les syndicats seront tous attentifs aux garanties des salariés, tout en se situant de façon déjà divergente : du maintien de l’existant …à un nouveau pacte social prenant en compte les nouvelles réalités pour la construction de droits et garanties répondant à ces évolutions sociales et économiques et incluant tous les actifs y compris les personnes actuellement fragilisées. Et la méthode sera essentielle, la demande syndicale est celle d’un dialogue social sur ces thèmes qui concernent au premier chef les salariés et leur sécurisation et alors que certains dossiers sont en grande partie sous la responsabilité des partenaires sociaux, par les ANI et le paritarisme et que, bien sûr, ils souhaitent garder leur rôle dans ces thèmes qui sont en lien direct avec le travail et l’emploi.

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