Droit de retrait : dans quelles conditions le salarié peut-il l’exercer ?

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Droit de retrait : dans quelles conditions le salarié peut-il l’exercer ?

Message  gdbabou le Sam 29 Juil - 5:17

L’employeur doit s’assurer de la sécurité de ses salariés sur le lieu de travail et à défaut du respect de cette obligation, ces derniers peuvent arrêter de travailler en ayant recours au droit de retrait.

Si la loi permet aux salariés en danger d’exercer leur droit de retrait, il reste que ce droit est applicable sous réserve de réunir des conditions précises.

Les salariés doivent avoir un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour leur sécurité ou leur santé. Ils doivent apporter la preuve de ce danger qui doit donc être réel et effectif. En cas de contentieux, ce sont les juges qui apprécient.

Pour mémoire, l’exercice de ce droit n’est pas obligatoire.


En présence d’un danger grave et imminent, le CHSCT peut intervenir à plusieurs niveaux : constater le danger, informer l’employeur et le consigner sur un registre.

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