Que deviennent les RTT non pris en cas de départ de l’entreprise ?

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Que deviennent les RTT non pris en cas de départ de l’entreprise ?

Message  gdbabou le Ven 15 Sep - 8:55

Lors de son départ, le salarié qui quitte l’entreprise bénéficiera d’une indemnité pour les RTT non pris, uniquement si la situation est imputable à l’employeur.

En effet, en l’absence d’accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur.

Par exemple, un salarié dispensé par l’employeur d’effectuer son préavis (de licenciement ou de démission, par exemple), durant lequel il devrait normalement acquérir des RTT comme s’il avait travaillé, doit percevoir une indemnité. La dispense de préavis par l’employeur ne devant entraîner aucune diminution des avantages que le salarié aurait perçus s’il avait effectué son travail durant cette période.


Les représentants du personnel peuvent informer le personnel de l’entreprise de ce droit et les accompagner en cas de désaccord avec l’employeur. Par ailleurs, les représentants du personnel sont en droit de saisir l’inspection du travail en cas de non-respect de la règlementation par l’employeur.

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