Congé sabbatique et acquisition d’ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles ?

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Congé sabbatique et acquisition d’ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles ?

Message  gdbabou le Sam 7 Oct - 9:11

Le congé sabbatique n’est pas sans conséquences sur l’acquisition d’ancienneté et de congés payés par le salarié.

Durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu et cesse donc de produire ses effets, tant sur l’acquisition d’ancienneté que sur les congés payés. De sorte que, même si la relation contractuelle subsiste entre l’employeur et le salarié, celui-ci n’acquiert ni ancienneté ni congés payés durant son absence.

Par exception, un accord d’entreprise ou une convention collective peuvent prévoir le maintien total ou partiel d’acquisition de droits au titre de l’ancienneté pendant la durée du congé sabbatique.


Les délégués du personnel peuvent demander à l’employeur communication immédiate de l’accord d’entreprise ou de la convention collective prévoyant le cas échéant le cumul d’ancienneté pendant la durée du congé sabbatique. Les informations collectées peuvent ensuite être transmises aux salariés intéressés.

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