Registre des DP : quelles informations doit-il contenir ?

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Registre des DP : quelles informations doit-il contenir ?

Message  gdbabou le Sam 7 Oct - 9:18

Le registre des délégués du personnel doit contenir les notes écrites exposant les demandes des délégués et les réponses de l'employeur.
Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel doivent remettre à l’employeur une note écrite exposant leurs demandes, deux jours ouvrables avant la réunion DP. L’employeur doit répondre par écrit, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. La numérotation des pages assure au document toute son intégrité.
Les demandes des délégués du personnel, comme les réponses motivées de l’employeur, doivent ensuite être transcrites sur un registre spécial. Elles peuvent aussi être annexées à ce registre (Code du travail, art. L. 2315–12).
Ce registre est tenu à la disposition permanente de l’inspecteur du travail et des délégués du personnel. Il est également tenu à disposition des salariés de l’établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. De ce fait, le registre ne doit pas se trouver dans un bureau qui ne serait accessible que pendant les heures de travail. Toutefois, il est possible de permettre au salarié de se rendre librement, pendant ses heures de travail, dans le service où le registre est conservé.

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