Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle perçoit-il ?

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Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle perçoit-il ?

Message  gdbabou le Ven 13 Oct - 9:17

L’indemnisation spécifique à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle correspond, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités journalières de la Sécurité sociale et, le cas échéant, au complément versé par l’employeur, sans délai de carence, c’est-à-dire dès le 1er jour d’arrêt consécutif à l’accident.

Au 1er janvier 2017, ces indemnités journalières sont égales :

jusqu’au 28e jour d’arrêt, à 60 % du salaire journalier de base (lui-même égal à 1/30,42 du dernier salaire mensuel), dans la limite de 196,30 euros par jour ;
à partir du 29e jour d’arrêt, à 80 % du salaire journalier de base, dans la limite de 261,73 euros par jour.
Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les indemnités peuvent être revalorisées en cas d'augmentation générale des salaires.

Outre l’indemnisation journalière, le salarié bénéficie de la prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques nécessités par son état de santé. Il perçoit également, en cas d’incapacité permanente, totale ou partielle, une rente ou une indemnité en capital. Si le salarié décède, cette rente est versée à ses ayants droit.


Les représentants du personnel ne jouent pas de rôle spécifique en ce qui concerne le traitement des indemnités journalières de Sécurité sociale versées au salarié. En revanche, si le salarié est reconnu inapte, les délégués du personnel (et non le CE) doivent en principe être consultés sur les possibilités ou non de reclassement de ce dernier.

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