RSA et insertion

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RSA et insertion

Message  gdbabou le Jeu 26 Oct - 13:23

Fin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficient du revenu de solidarité active (RSA) et 98 % d’entre elles sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation. Selon une étude du ministère de la Santé et des solidarités, quatre bénéficiaires du RSA sur cinq sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires sur leur territoire.

Une étude de la DREES

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d’une étude sur l’orientation vers un parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. Les « droits et devoirs » des bénéficiaires du RSA comprennent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’engager les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Cette obligation s’impose à l’allocataire du RSA dès lors qu’il est sans emploi ou lorsqu’en moyenne ses revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros par mois.

L’aide d’un référent

Le rôle de référent unique du parcours d’insertion est assuré à 43 % par un agent de Pôle emploi. Il peut aussi appartenir aux services de la collectivité (34 %), à une association et autres organismes d’insertion (11 %), à un CCAS ou Cias (7 %) ou à un organisme du service public de l’emploi autre que Pôle emploi (5 %).

Des différences suivant les situations

Le pourcentage des personnes orientées est en moyenne de plus de 74 % dans près des trois quarts des collectivités et atteint plus de 88 % dans un quart d’entre elles. A l’inverse, cette part est inférieure à 59 % dans un département sur dix. La Drees impute la part des personnes non orientées « notamment aux délais engendrés par les procédures d’orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées ».
La part des personnes orientées croît avec l’âge (72 % chez les moins de 25 ans, 79 % chez les 30-39 ans et 82 % chez les 50-59 ans). Les personnes récemment entrées dans le dispositif du RSA sont moins souvent orientées.
En termes géographiques, les taux d’orientation les plus élevés se trouvent dans les Hauts-de-France, dans l’ancienne région Rhône-Alpes, en Bretagne, dans les Pays de la Loire, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, ainsi que dans les départements situés dans la partie nord des anciennes régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.
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Les parcours d’insertion

Les personnes orientées sont plus souvent suivies dans le cadre d’un parcours professionnel ou socioprofessionnel que dans le cadre d’un parcours social (62 % contre 38 %). Le type de parcours suivi est très fortement lié à l’âge et bien sûr à l’employabilité. Les allocataires de 25 à 49 ans sont ainsi très majoritairement (à près de 80 %) orientés vers des parcours professionnels ou socioprofessionnels. Et plus le bénéficiaire est jeune, plus il est orienté vers un parcours professionnel (83 % des 25-29 ans) plutôt que socioprofessionnel. La proportion de parcours professionnels est également plus importante pour les hommes (78 %) que pour les femmes (71 %).

Le poids financier de ce dossier

Il est évident que les politiques d’insertion diffèrent entre les départements car les collectivités ont du mal à assumer le poids du financement de l’allocation. D’après l’ADF (Assemblée des départements de France) le reste à charge a augmenté avec les années pour représenter, en 2016, 5,6 milliards d’euros car le taux de prise en charge par l’État a chuté à moins de 60 %.

Depuis la décentralisation du dispositif en 2003 et l’augmentation du nombre de bénéficiaires depuis la crise, l’ADF a entrepris un bras de fer avec l’État pour la renationalisation du minimum. Le but est d’alléger le poids des dépenses des départements et faire face à la baisse de dotation de l’État, ainsi que d’harmoniser les politiques d’insertion. Le chef de l’État avait notamment souhaité durant la campagne la centralisation du dispositif, sans toucher aux politiques d’insertion des départements.

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