J’estime que mon salarié a abusivement démissionné : comment réagir ?

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J’estime que mon salarié a abusivement démissionné : comment réagir ?

Message  gdbabou le Mer 15 Nov - 8:34

Votre salarié vient de démissionner. Donnée à un moment mal choisi dans le seul but de vous nuire, vous souhaitez savoir comment réagir à cette démission que vous jugez abusive. Quand peut-on considérer qu’un salarié quitte abusivement son travail et que faire dans une telle situation ?

Mots-clés
Démission.
Un de mes salariés vient de démissionner, du jour au lendemain, afin de me causer volontairement du tort. En effet, il s’agit de l’expert-comptable de mon entreprise et il m’a envoyé un mail me signifiant sa démission, le jour d’un contrôle important de l’URSSAF. Il a lui-même établi tous les documents comptables et financiers, et a clairement démissionné ce jour-ci pour me nuire. Son comportement fait suite à un refus d’augmentation opéré quelques semaines plus tôt. J’estime que sa démission est abusive. Que faire dans un tel cas ?

Démission abusive : définition

Il apparaît tout d’abord utile de préciser que chacun de vos salariés en CDI peut décider de sa propre initiative, sans avoir à se justifier et à tout moment, de rompre son contrat de travail en vous remettant sa démission (Code du travail, art. L. 1231-1).

Pour autant, votre collaborateur ne doit pas quitter son emploi dans le but de vous nuire (causant un préjudice à votre société) et doit ainsi éviter tout abus. Si tel n’est pas le cas, la démission peut être considérée comme abusive.

Les Hauts Juges considèrent que le salarié a abusé de son droit de démissionner lorsque la rupture du contrat est accompagnée d’une intention malveillante de l’intéressé ou de sa légèreté blâmable.

Par exemple, une démission est considérée comme abusive lorsque le collaborateur :

quitte votre entreprise en entraînant avec lui plusieurs salariés ;
démissionne au moment où l’exercice de sa mission est crucial pour votre entreprise ;
quitte son emploi du jour au lendemain, son absence provoquant de graves incidences sur le fonctionnement de votre établissement.
La difficulté en la matière réside dans le fait qu’il vous revient à vous, employeur, de démontrer le caractère abusif de la démission. Dans la pratique, cela n’est vraiment pas chose aisée.

Démission abusive : conséquences

Néanmoins, si vous avez rassemblé suffisamment de preuves ou de témoignages attestant de ce caractère abusif, vous pouvez prétendre au paiement de dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes pour le préjudice subi (Code du travail, art. L. 1237-2).

Les juges prennent alors en considération les différents éléments fournis, le comportement du salarié lors de la démission et les circonstances entourant la rupture des relations contractuelles pour rendre leur décision.

Si vous estimez que votre salarié a démissionné dans des conditions malveillantes, que cela a causé du tort à votre société et que vous pouvez le prouver, sollicitez le paiement de dommages et intérêts. Toutefois, veillez à ce que votre dossier soit solide afin de ne pas perdre devant le conseil de prud’hommes et de ne pas avoir à payer les dépens et frais d’avocats. En cas de doute, il profite au salarié !

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