L’utilisation des douches de l’entreprise est-elle réservée aux salariés effectuant certains types de travaux ?

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L’utilisation des douches de l’entreprise est-elle réservée aux salariés effectuant certains types de travaux ?

Message  gdbabou le Sam 25 Nov - 8:07

Les lieux de travail doivent être équipés d’installations sanitaires et notamment de douches d’entreprise.

Le Code du travail est clair, il prévoit que dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches d’entreprise sont mises à la disposition des salariés.

La liste des travaux et les conditions de mise à disposition des douches sont fixées par l’arrêté du 23 juillet 1947. Il s’agit, par exemple, des travaux :

d’abattage des volailles ;
de collecte et de traitement des ordures ;
de fabrication, transformation et manutention des engrais ;
de fabrication et manipulations des matières colorantes ;
de jet au sable, polissage des métaux, etc.
Le chef d’entreprise peut cependant être dispensé de cette obligation quand ces travaux sont effectués en appareil clos.

Les douches sont installées dans des cabines individuelles à raison d’au moins une pomme pour 8 personnes lorsque chaque cabine de douche comprend 2 cellules d’habillage ou de déshabillage.

Notez-le : le temps passé à la douche est rémunéré comme temps de travail normal et est au minimum de un quart d’heure, considéré comme temps normal de douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum de 1 heure.


Le chef d’établissement doit obligatoirement consulter le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour toutes les questions touchant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et en particulier l’aménagement d’installations sanitaires.

Dans chaque entreprise où des douches doivent être installées, la liste des travaux insalubres et salissants doit être établie par le CHSCT ou, à défaut, par les délégués du personnel.

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