Quel est le rôle d’un délégué du personnel suppléant lors des réunions avec l’employeur ?

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Quel est le rôle d’un délégué du personnel suppléant lors des réunions avec l’employeur ?

Message  gdbabou le Ven 1 Déc - 16:00

L'employeur doit convoquer tous les délégués du personnel sans exception, tant les titulaires que les suppléants. Il ne saurait y faire obstacle et refuser la présence d’un délégué du personnel suppléant sans se rendre coupable du délit d'entrave.

Les délégués suppléants sont en droit d'assister aux réunions mensuelles mais ne peuvent pas, en l'absence de disposition contraire, intervenir au cours des débats et discussions lorsque les titulaires sont présents. En effet, ils n'ont vocation à remplir les fonctions des délégués titulaires dans leur plénitude que lorsqu'ils en assurent effectivement le remplacement. Autrement dit, leur présence est destinée à leur permettre d'acquérir des informations et à être tenus au courant des affaires traitées en vue d'un éventuel remplacement.

Un employeur peut donc valablement refuser à un délégué du personnel suppléant, en cette qualité, de participer aux débats.

Notez-le : l’instauration du CSE vient considérablement modifier le rôle des élus suppléants. Le principe étant dorénavant que le suppléant n’assiste aux réunions de la délégation du personnel qu’en cas d’absence du titulaire.

gdbabou
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