L’actualité sociale de la semaine : BDES, congé de maternité, permis de conduire, surface acting

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L’actualité sociale de la semaine : BDES, congé de maternité, permis de conduire, surface acting

Message  gdbabou le Lun 26 Mar - 14:14

Cette semaine nous ferons le décryptage des modifications apportées à la BDES suite aux ordonnances Macron. Nous verrons aussi quelle est la portée du rattrapage salarial imposé lors du retour de congé maternité ou d’adoption. Focus enfin sur les conséquences de la suspension du permis de conduire et enfin le concept de « surface acting ».

Mots-clés
Défense des salariés.
BDES
Jeudi 15 mars dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les changements annoncés pour la BDES. Cet évènement était l’occasion de répondre à de nombreuses interrogations pour lesquelles les textes sont restés évasifs.

Vous avez la possibilité de visualiser le replay de ce webinaire

Pas moins d’une vingtaine de questions ont été abordées lors de cet évènement. En voici un rapide panorama :

le CSE étant obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés, cela signifie-t-il que la BDES doit désormais être mise en place à partir de 11 salariés et non plus 50 comme auparavant ?
est-il obligatoire de mettre en place une BDES par établissement ?
faut-il que la BDES soit à jour de la nouvelle règlementation dès l’élection du CSE ?
les élus suppléants au CSE doivent-ils avoir accès à la BDES ?
Retrouvez l’ensemble des réponses apportées et faites le point sur la BDES post-ordonnances Macron avec notre article : BDES : les réponses à vos principales questions suite à la mise en place du CSE

Congés de maternité et d’adoption
Le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes impose à l’employeur d’appliquer un mécanisme de rattrapage salarial à chaque retour de congés de maternité ou d’adoption. Ce mécanisme consiste, au retour de telles absences, à majorer la rémunération de l’intéressé à hauteur des augmentations générales et individuelles accordées dans l’entreprise. Ce dispositif peut-il être compensé par le versement d’une prime ?

La Cour de cassation vient de répondre par la négative à cette question. L’employeur ne peut en aucun cas substituer ce rattrapage salarial par le versement d’une prime exceptionnelle, et ce, même dans le cas où le salarié aurait donné son accord préalable à un tel versement. L’augmentation de la rémunération présente en effet un caractère pérenne là où la prime exceptionnelle est par essence éphémère.

Suspension du permis de conduire
Sauf à commettre une faute grave, le salarié qui n’exécute pas son préavis a droit à une indemnité compensatrice de préavis. La suspension ou la perte du permis de conduire dans le cadre de la vie personnelle peut, en cas de trouble objectif causé au bon fonctionnement de l’entreprise, justifier une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dès lors que les missions exercées par le salarié nécessitent la possession du permis de conduire, ce dernier se trouve alors dans l’impossibilité d’exécuter son préavis…Le salarié peut-il alors prétendre à l’indemnité compensatrice de préavis ?

Selon la Haute juridiction, à partir du moment où le permis de conduire était nécessaire à l’activité professionnelle du salarié et que celui-ci, du fait de la suspension de son permis de conduire était dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant la durée du préavis, l’employeur n’est pas redevable de cette indemnité.

Plus de détail dans notre article : Suspension du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis

Le surface acting
Le surface acting conceptualisé par des psychologues du travail caractérise le fait de faire semblant d’éprouver un émotion demandée en raison notamment des contraintes liées à l’environnement professionnel. Cet état psychologique engendre des tensions à la fois physiques et psychologiques chez l’individu se traduisant par des effets délétères aussi bien pour l’entreprise, les équipes de travail que pour le salarié.

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