J’optimise le temps de délégation dont je dispose

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

J’optimise le temps de délégation dont je dispose

Message  gdbabou le Ven 11 Oct - 0:52

Le nombre d’heures de délégation est limité et nécessite pour les élus de réfléchir à leur meilleure utilisation. Car ce temps réduit mis à votre disposition est compensé par une importante liberté d’action qui vous est offerte. Nous vous offrons des pistes pour être prêt à agir dans les meilleurs délais, pour apporter votre aide aux autres élus ou pour obtenir des moyens supplémentaires pour assurer votre mission.



Heures de délégation : se rendre disponible en cas d’urgence

Voilà une situation compliquée à gérer pour un élu : l’inspecteur du travail débarque dans votre entreprise sans avoir informé préalablement le comité ou l’employeur. Or, il est important qu’un élu du comité rencontre l’inspecteur pour lui expliquer les éventuelles difficultés rencontrées par les salariés. La question qui va se poser est simple : pouvez-vous utiliser vos heures de délégation dans cette situation ? La réponse est oui, comme vous l’explique la documentation « Le mandat d’élu CE ». Les heures de délégation sont utilisables pendant les heures de travail, sans avoir à respecter un délai de prévenance par rapport à l’employeur. Et vous pouvez librement vous déplacer dans l’entreprise dans l’exercice de votre mission d’élu au comité d’entreprise, ce qui vous permet d’accompagner l’inspecteur du travail durant sa visite de votre entreprise.



Heures de délégation : collaborer efficacement avec les autres IRP

L’actualité de l’entreprise offre parfois beaucoup de travail pour certaines instances représentatives du personnel (IRP). Si le comité d’entreprise n’a pas de dossiers chauds à traiter dans l’immédiat, il peut être utile, toujours dans l’intérêt premier des salariés que vous représentez, de collaborer avec les autres instances. Vous pouvez parfaitement travailler sur la préparation d’un dossier examiné par le CHSCT amené à être ensuite présenté au comité d’entreprise, en utilisant vos heures de délégation pendant vos heures de travail. La documentation « Le mandat d’élu CE » vous décrit l’étendue de votre champ d’intervention. L’employeur ne peut contester les heures de délégation prises dans votre champ d’intervention. Attention, il n’est néanmoins pas possible de transférer votre crédit d’heures vers un autre représentant du personnel qui n’en dispose pas ou plus. Le crédit d’heures qui vous est attribué est strictement personnel.



Heures de délégation : négocier de nouveaux moyens d’action avec l’employeur

Pour faciliter la gestion des heures de délégation et leur traitement en paie, votre employeur peut décider de mettre en place des bons de délégation. Ces bons de délégation ne doivent pas constituer des autorisations préalables mais doivent seulement avoir un caractère informatif. Vous devez respecter les formalités mises en place par l’employeur, tant qu’elles n’entravent pas vos possibilités d’action. Dans quels cas les juges reconnaissent la validité des bons de délégation ? La documentation « Le mandat d’élu CE » vous liste tous les cas de figure. Sachez que lorsque votre employeur expose au comité sa volonté de mettre en place les bons de délégation, c’est une occasion pour vous d’obtenir des droits supplémentaires pour l’exercice de vos missions. Ainsi, vous pouvez proposer à votre employeur de fixer à l’avance un certain nombre d’heures de délégation qui seront prises chaque mois au même moment. Pour l’employeur, cela facilite sa gestion des équipes et limite la désorganisation du travail. Votre proposition doit trouver une contrepartie telle que l’augmentation du nombre d’heures de délégation attribuées à chaque élu titulaire du comité. Autre droit à négocier : obtenir un délai minimum de 6 jours, au lieu des 3 jours prévus par la loi, entre la remise de l’ordre du jour, accompagné des documents préparatoires, et la date de réunion du comité.



En conclusion, n’oubliez pas que les heures de délégation ont vocation à vous permettre d’assurer au mieux la représentation des intérêts des salariés. Elles doivent être utilisées à bon escient pour les activités sociales et culturelles du comité comme pour les activités économiques.
La documentation « Le mandat d’élu CE » vous rappelle bien entendu le nombre d’heures de délégation auquel vous pouvez prétendre en fonction de l’effectif de votre entreprise. Mais elle répond surtout à toutes vos questions sur l’utilisation de vos heures de délégation, vous donnant des conseils concrets pour mener à bien votre mandat d’élu et faire respecter vos droits face à votre employeur.

gdbabou
Admin

Messages : 2846
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 51
Localisation : saubusse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum