Capdevielle est-elle morte d’abus de biens sociaux ?

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Capdevielle est-elle morte d’abus de biens sociaux ?

Message  gdbabou le Mer 27 Nov - 10:12

L’ancien propriétaire de l’usine de meubles d’Hagetmau (40) liquidée en 2010 et les deux représentants du fonds d’investissement qui l’avait rachetée étaient jugés hier. Le délibéré sera rendu le 21 janvier
Nul doute que la cinquantaine d’anciens salariés de la société Capdevielle présents dans la salle d’audience du tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan, mardi, attendent de la justice qu’elle reconnaisse les fautes des anciens dirigeants de l’entreprise. Pour autant, la chute du géant Capdevielle, catastrophe économique qui a meurtri le bassin d’emploi d’Hagetmau, dans les Landes, doit-elle plus à une gestion délictueuse qu’à la crise économique et à l’attrait des clients pour Shanghai ? C’est ce que diront les juges, dans leur délibéré qui sera rendu le 21 janvier prochain.

Après les procès géants tenus devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel de Pau, le dossier Capdevielle a donc atterri mardi devant la juridiction pénale. À la barre, Jean-Claude Capdevielle, l’ancien patron, Jean-Luc Gibier et Philippe de Saint-Rapt, les deux représentants du fonds d’investissement qui a racheté Capdevielle en 2007, devaient tous trois répondre d’abus de biens sociaux.


Une mission à 400 000 euros

Au cœur des débats, le protocole d’accord qui prévoyait le rachat pour l’euro symbolique des actions de la société Capdevielle : ce contrat prévoyait également la mise en place d’une relation commerciale entre la financière GMS et JCC Création, société détenue par Jean-Claude Capdevielle, qui devait conseiller et accompagner les repreneurs : une mission exercée à mi-temps et sur un an, facturée à 400 000 euros.

Or, non seulement ces prestations n’ont été exercées que sur six mois - GMS ayant décidé d’y mettre fin avant le terme -, mais elles ont aussi été refacturées à la société Capdevielle par la financière GMS.

Argument fort des prévenus : ce contrat a été signé tant par le tribunal de commerce de Mont-de- Marsan que par le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) et ne peut donc découler d’une démarche frauduleuse.

Pas de quoi convaincre Me François, représentant de l’administrateur judiciaire de Capdevielle, pour qui l’abus de bien social est constitué, pas plus que Me Santi, qui conclut à « la fictivité de la prestation ». « Jean-Claude Capdevielle a travaillé six mois à mi-temps, soit trois mois à temps complet, et a touché pour cela 400 000 euros. Nous considérons que c’est une contrepartie déguisée. Ce n’est pas parce qu’il y a eu des avis éminents que l’infraction n’est pas constituée. »

L’avocat considère également que les trois prévenus se sont rendus coupables de banqueroute : des faits pour lesquels il souhaite voir reconnue la constitution de partie civile des 552 salariés qu’il représente. « L’enquête préliminaire a relevé d’autres facturations extrêmement importantes. On parle de plusieurs millions d’euros en cumulé de la financière GMS à Capdevielle. Nous estimons qu’il n’y avait pas de prestation en face, et que cela a accéléré le dépôt de bilan. »

« Salaire déraisonnable »

Toutefois, le procureur de la République Jean-Philippe Reccapé écarte la banqueroute et ne retient que les abus de biens sociaux : « L’entreprise ne valait plus rien : il y a en arrière-pensée cette idée qu’il ne fallait pas laisser partir Jean-Claude Capdevielle dans ces conditions. Or, pour un travail à mi-temps, qui s’exécute non pas sur un an mais sur six mois, 400 000 euros, c’est un salaire déraisonnable pour une entreprise dans la situation où elle est. » Il requiert des amendes de 4 000 à 5 000 euros.

Les avocats des trois prévenus, plaident, eux, la relaxe. Pour Me Nicolas Bes, l’avocat de Philippe Saint-Rapt, Mes Sarah Khonsari et Me Dutin, qui représentent Jean-Luc Gibier, il n’y a aucune mauvaise foi des prévenus dans les faits tels qu’ils se sont déroulés. : « Est-ce que ce ne sont pas plutôt les lampistes d’un système qui arrangeait tout le monde ? Il n’y a pas d’autre repreneur qu’eux. Tout cela a arrangé les politiques locaux, l’État, qui est le premier à se payer sur les fonds de pension, le Ciri a pu se gargariser d’avoir sauvé une entreprise. Sous les ors de la République, on signe cette convention. Est-ce qu’on peut s’imaginer faire un abus de bien social ? »

Me Jean Gonthier, conseil de Jean-Claude Capdevielle, suit le même raisonnement. « Ce contrat est le prix pour s’attacher la collaboration d’un homme qui en a marre des fourches Caudines de la grande distribution. L’hypothèse selon laquelle ce contrat était là depuis le début comme un habillage et que mon client s’en serait lavé les mains une fois signé n’est pas recevable. » La justice tranchera le 21 janvier.

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