Congés Payés : l'employeur peut il forcer le salarié à en prendre?

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Congés Payés : l'employeur peut il forcer le salarié à en prendre?

Message  gdbabou le Mar 10 Déc - 13:28


Pour éloigner temporairement de l’entreprise un salarié surmené, irascible avec ses collègues, certains employeurs trouvent comme solution de mettre le salarié en congés payés forcés afin qu’il se repose un peu.

Souvent aussi, les employeurs sont tentés de mettre en congés payés forcés des salariés dans l’attente du déroulement de la procédure de licenciement pour faute grave, plutôt que de prononcer une mise à pied conservatoire.

Mais quelle que soit la raison, la chose est juridiquement impossible. Même s’il estime que le salarié ne peut pas rester physiquement dans l’entreprise, l’employeur ne peut l’obliger à prendre des jours de congés payés.

En revanche, l’employeur doit faire prendre aux salariés leurs congés payés et, en cas de litige, être en mesure de prouver qu’il a respecté ses obligations d’information des salariés sur les périodes de prise de congés, les règles de priorité et d’affichage (Cass. soc., 13 juin 2012, n° 11-10.929).

Dans le cas particulier où le salarié a été reconnu inapte, l’employeur est tenu de reprendre le versement de son salaire si, au terme d’un mois, ce salarié n’est encore ni reclassé ni licencié. L’employeur ne peut en aucun cas échapper à cette obligation en le mettant en congés payés forcés (Cass. soc., 3 juillet 2013, n° 11-23.687).




Si un salarié est en désaccord avec l’employeur sur le calcul de ses congés, il peut faire appel aux représentants du personnel pour le conseiller et intervenir auprès de l’employeur, ou éventuellement saisir le conseil des prud’hommes ou l’inspection du travail

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