Capdevielle : l’ex-patron et les repreneurs relaxés

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Capdevielle : l’ex-patron et les repreneurs relaxés

Message  gdbabou le Mer 22 Jan - 13:45

Le trio était poursuivi pour des faits d’abus de biens et de recel d’abus de biens.
L'ancien patron Jean-Claude Capdevielle, Jean-Luc Gibier et Philippe de Saint-Rapt, représentants du fond d'investissement qui avait racheté l'entreprise hagetmautienne en 2007, avaient comparu en novembre devant la juridiction pénale montoise. Laquelle a prononcé la relaxe, ce mardi après-midi
A
près les procès géants tenus devant le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan et la cour d'appel de Pau, le dossier Capdevielle avait atterri à la fin du mois de novembre dernier devant la juridiction pénale montoise. À la barre, Jean-Claude Capdevielle, l'ancien patron, Jean-Luc Gibier et Philippe de Saint-Rapt, les deux représentants du fonds d'investissement qui a racheté Capdevielle en 2007, devaient tous trois répondre d'abus de biens sociaux. Le délibéré rendu ce mardi après-midi leur a donné raison, prononçant leur relaxe.

La question posée aux juges était de savoir si la chute du géant Capdevielle, catastrophe économique qui a meurtri le bassin d'emploi d'Hagetmau, s'était ou non accompagnée d'une gestion délictueuse. Au cœur des débats figurait le protocole d'accord qui prévoyait le rachat pour l'euro symbolique des actions de la société Capdevielle. Ce contrat prévoyait également la mise en place d'une relation commerciale entre la financière GMS et JCC Création, société détenue par Jean-Claude Capdevielle, qui devait conseiller et accompagner les repreneurs : une mission exercée à mi-temps et sur un an, facturée à 400 000 euros.

Or, ces prestations n'avaient été exercées que sur six mois - GMS ayant décidé d'y mettre fin avant le terme - et elles avaient été refacturées à la société Capdevielle par la financière GMS. Dans ses réquisitions, le procureur de la République Jean-Philippe Récappé avait évoqué "un salaire déraisonnable pour une entreprise dans la situation où elle [était]".






L'argument fort des prévenus consistait à plaider la relaxe en avançant que ce contrat avait été signé tant par le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan que par le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) et ne pouvait donc découler d'une démarche frauduleuse. Me Jean Gonthier, conseil de Jean-Claude Capdevielle avait avancé que ce contrat était "le prix à payer pour s'attacher la collaboration d'un homme qui en a marre des fourches caudines de la grande distribution." "Est-ce que [les prévenus] ne sont pas plutôt les lampistes d'un système qui arrangeait tout le monde ?", interrogeaient Me Nicolas Bes, avocat de Philippe Saint-Rapt, Mes Konsari et Dutin, qui représentent Jean-Luc Gibier. "Sous les ors de la République, on signe cette convention, est-ce qu'on peut s'imaginer faire un abus de bien social ? "

Un argument suivi par la juridiction montoise, qui a relaxé les trois prévenus, alors qu'entre 4000 et 5000 euros d'amendes avaient été requis fin novembre.

A l'époque, Me François, représentant de l'administrateur judiciaire de Capdevielle, assurait que l'abus de bien social était constitué. Me Santi, au nom des anciens employés, concluait lui à « la fictivité de la prestation ».

Des faits présumés de banqueroute avaient également été mis en avant par l'avocat palois. Mais ils avaient été écartés au profit des seuls abus de biens sociaux dès les réquisitions du procureur de la République, Jean-Philippe Réccapé. Sans surprise, dans le délibéré rendu ce mardi, les juges montois ont estimé que la citation pour banqueroute n'était pas recevable.

Présent sur place, ce mardi, Jean-Luc Gibier s'est dit "soulagé".


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