Nouvelle négociation sur la représentation

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Nouvelle négociation sur la représentation

Message  gdbabou le Dim 30 Mar - 0:41


Les partenaires sociaux ont décidé de donner une suite positive à la demande du président de la République en engageant une négociation sur le dialogue social. La représentation des salariés dans l’entreprise sera un des thèmes majeurs de cette négociation.


En avant-première, nous vous dévoilons les bases d’un accord auquel seraient parvenus les négociateurs :

1/ Fusion des instances représentatives CE et DP, maintien du DS pour la signature des accords,
2/ Chaque unité de production doit élire au moins un représentant,
3/ Révision du nombre d’élus, représentants des salariés.

Chaque profession est chargée d’organiser, sur les territoires (communautés de communes ou communautés d’agglomération) l’élection de représentants des salariés multi-employeurs, et des salariés d’entreprises comptant entre 1 et 7 salariés.

Pour les entreprises ayant plus de 7 salariés :
De 8 à 15 salariés : 1 représentant
De 16 à 75 : 2 représentants
De 76 à 250 : 3 représentants
De 251 à 1000 : 4 représentants
1 représentant supplémentaire par tranche de 750 salariés

En contrepartie, le nombre d’heures de délégation de chaque représentant sera augmenté, pouvant aller jusqu’à un mi-temps.

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