Je finance les ASC de manière efficace

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Je finance les ASC de manière efficace

Message  gdbabou le Ven 25 Avr - 18:30



Publi-communiqué - Vos collègues vous sollicitent toujours plus en tant que secrétaire du comité d’entreprise pour bénéficier d’activités sociales diverses et variées. Impossible de répondre à toutes ces demandes, étant donné le montant de la dotation annuelle de votre employeur. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : améliorer le financement des ASC de votre comité d’entreprise.

La gestion des activités sociales et culturelles (ASC) est une part importante de la mission des élus CE. C’est souvent l’élément décisif lors des élections : le secrétaire et son équipe ont-ils fait bon usage du budget dédié ? Pour une gestion efficace, il faut bien choisir les activités, rechercher des financements supplémentaires et éviter les pertes inutiles.

Activités sociales et culturelles du CE : bien choisir en fonction du budget

L’éventail des ASC pouvant être mises en place par le CE est très large. Mais le comité ne pourra pas financer l’ensemble des prestations, faute d’un budget suffisant, et devra donc faire des choix. Impliquer les salariés est important pour connaître les désirs de la majorité. Le choix numéro 1 est le financement d’un voyage ? Attention, cela peut vider votre compte en une seule fois… Il vous faut donc bien calculer en amont le coût potentiel des différentes activités que vous êtes amenés à proposer. Les précédents élus proposaient toujours les mêmes activités ? Comme vous le rappelle la documentation « Guide pratique du secrétaire CE », cela n’entrave pas votre liberté de supprimer ces activités et d’en proposer de nouvelles, si vous estimez qu’elles seront plus utiles pour les salariés tout en entrant dans votre budget.



Activités sociales et culturelles du CE : trouver des sources alternatives de financement

Le montant versé au titre des activités sociales et culturelles chaque année par votre employeur reste faible, sachant que vous ne pouvez pas utiliser le budget de fonctionnement ? Vous êtes frustré car vous avez plein d’idées de développement ? Il existe des moyens d’augmenter votre budget sans demander une rallonge à votre employeur. La première possibilité est de demander une participation aux salariés utilisant une de vos prestations. Cette participation, qui doit demeurer raisonnable, peut permettre de faire augmenter le nombre de bénéficiaires. Autre voie : demander des subventions auprès des CAF, des municipalités, des départements ou des régions. Notre documentation « Guide pratique du secrétaire CE » vous liste les activités pour lesquelles ces subventions sont envisageables. Enfin, des partenariats avec des associations sociales, culturelles ou sportives sont l’occasion de réduire vos coûts rapidement. Pour être efficace dans votre recherche de partenariats ou de subventions, préparez un dossier complet visant un projet précis.



Activités sociales et culturelles du CE : éviter le paiement de charges et les redressements URSSAF

Le financement des ASC par le CE est en principe exonéré de charges sociales. Mais cela suppose que les ASC mises en place répondent aux définitions et limites fixées par l’URSSAF et la loi. Les URSSAF diffusent régulièrement des documents à destination des élus CE pour rappeler les règles d’exonérations sociales. Si une interrogation demeure, vous pouvez contacter directement l’URSSAF à laquelle votre entreprise est rattachée. Le secrétaire doit veiller au respect des règles car, comme l’explique la documentation « Guide pratique du secrétaire CE », un redressement peut conduire au final à la réduction du budget des ASC. Connaître les limites d’exonération est donc primordial pour optimiser les avantages du régime social des différentes prestations prises en charge et éviter de payer des pénalités en pure perte en cas d’examen de vos comptes par l’URSSAF.

Gérer les financements des ASC demande un travail préparatoire du secrétaire et des élus. Une fois ce travail accompli, les fonds sont optimisés pour mieux répondre aux attentes des salariés.


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