Le CE peut-il faire un don à une association sur son budget ASC ?

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Le CE peut-il faire un don à une association sur son budget ASC ?

Message  gdbabou le Sam 28 Juin - 9:17

Le budget dédié aux activités sociales et culturelles peut être en partie reversé à une association, mais seulement sous certaines conditions.
Le comité d'entreprise, afin de gérer les œuvres sociales, a nécessairement besoin d'un budget.

Cela ne signifie cependant pas que le comité d'entreprise a droit à un budget pour les œuvres sociales.

Le comité d'entreprise dispose d'un certain nombre de ressources telles que les revenus de ses biens, les dons et legs, les cotisations facultatives du personnel, etc.

Seules sont assujetties à l'obligation de verser une contribution au comité d'entreprise pour les activités sociales et culturelles, les entreprises qui ont antérieurement effectué des dépenses au titre des activités sociales et culturelles.
En revanche, les entreprises qui n'ont jamais effectué de dépenses pour les activités sociales et culturelles (et donc également les entreprises nouvelles) ne sont pas assujetties à l'obligation de verser une contribution à ce titre.
Le CE, lorsqu'il dispose d'un reliquat de budget ASC, peut faire des dons à des associations humanitaires reconnues d'utilité publique dans l'objectif de favoriser les actions locales ou régionales de lutte contre l'exclusion ou des actions de réinsertion sociale.

Ce don aux associations réalisé grâce au budget ASC est limité à 1 % de ce même budget. Il doit être décidé par un vote majoritaire des membres du CE.

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