Appel groupe GASCOGNE

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Appel groupe GASCOGNE

Message  gdbabou le Lun 19 Nov - 17:49

La cour d’appel réduit les dommages et intérêts que Gascogne doit à Landes Wood Trading
Condamné en août 2011 par le Tribunal de commerce de Mont de Marsan à 4,4 M€ de dommages et intérêts pour non respect d’un contrat de livraison de bois à la société Landes Wood Trading, le groupe Gascogne avait fait appel, tout en obtenant par voie de référé la suspension de l’exécution provisoire. Par jugement du 9 novembre 2012, la cour d’appel a réduit fortement le montant des dommages et intérêts, les ramenant à 0,9 M€. Le groupe Gascogne "se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation".
Gascogne : Site web

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