La syndicalisation en France : une nouvelle analyse

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La syndicalisation en France : une nouvelle analyse

Message  gdbabou le Mer 27 Aoû - 13:26


Une note de la Direction du Trésor « La syndicalisation en France : paradoxes, enjeux et perspectives » * mérite d’être signalée. Elle fait aussi, accessoirement, le point sur les débats économiques concernant les rapports du syndicalisme et de la productivité et les raisons de se syndiquer ou non.


Les taux de syndicalisation
Situant la France dans les pays de l’OCDE, elle souligne d’abord le mouvement général d’érosion des taux de syndicalisation en Europe entre 1980 et 2012 : la moyenne pondérée a chuté de moitié passant de 33 % à 17 %, en lien avec la montée de l’individualisation et avec la mutation du salariat en lien avec la précarisation et la croissance des services.
La France participe de ce mouvement en passant de 18 % à 8 % de la population active, un des taux les plus faibles de l’OCDE. Le taux de syndicalisation moyen de l’Union Européenne est estimé à 25 %. En 2010, la France comptait 1,8 million de syndiqués, auxquels s’ajoutaient 400 000 chômeurs et retraités.

Le taux de syndicalisation croit avec la stabilité de l’emploi



En pourcentage de salariés

2001-2006



Titulaires de la Fonction publique

16,7



Tous secteurs confondus (fonction publique inclue)




Contrats à durée indéterminée CDI)




- À temps complet

6,5



- À temps partiel

5,8



Contrats à durée déterminée (CDD)

3



Intérimaires

0,9


Source : Insee, Enquête permanente sur les conditions de vie des ménages.

Avec 56 % de salariés déclarant qu’un syndicat au moins était présent dans leur entreprise ou administration en 2005, la France occupe la 10ème place en Europe (52 % en moyenne européenne) en matière de présence syndicale. Celle-ci a tendance à augmenter.

En outre, le taux de couverture conventionnelle est très élevé en France (93 %), contre 56 % en moyenne dans les pays de l’OCDE, grâce à la procédure d’extension des conventions collectives aux entreprises qui n’adhèrent pas à une organisation patronale.

Cette situation particulière de la France semble liée, selon les auteurs, à la faiblesse des services rendus directement par les syndicats français à leurs adhérents. Presque tous les salariés bénéficient des avantages négociés par les syndicats même s’ils ne sont pas adhérents.

En revanche, cinq pays (Belgique, Norvège, Suède, Danemark, Finlande) ont un taux de syndicalisation relativement stable et fort (70%), car lié à l’accès à l’assurance-chômage, voire à l’assurance-maladie. À cela peut s’ajouter une grande variété de services : information et conseil sur le droit du travail et les conditions de travail, assistance juridique gratuite, assurances habitation, auto, voyages, aides sociales complémentaires (mariage, naissance, départ en retraite), services de loisirs (proposés en France par les comités d’entreprises).

Le financement du syndicalisme
D’autre part en Europe le financement des syndicats repose principalement sur les cotisations de leurs adhérents : 80 % des recettes des syndicats en Belgique, Allemagne, Grande Bretagne, Italie et Suède. D’où la nécessité d’attirer et de fidéliser les adhérents.
En France, l’essentiel des ressources est apporté par le droit syndical (locaux, crédits d’heures, moyens affectés), sous ses différentes formes, et le défraiement lié à la gestion paritaire, dont les conditions viennent d’être redéfinies. Rien n’incite vraiment à faire de l’adhésion des salariés un facteur essentiel de la vie sociale. Même si les nouvelles règles de définition de la représentativité depuis 2008 peuvent inciter indirectement à la croissance du nombre d’adhérents.

Cette note s’interroge donc sur les incitations possibles à la syndicalisation sur lesquelles il faudrait mettre l’accent en France.


1/Les incitations fiscales : on ne constate pas de corrélation évidente en Europe entre le taux de syndicalisation et ce type d’incitation ; on verra si la réduction d’impôt (coût pour l’Etat de 130 M€ en 2011), en devenant crédit d’impôt dont pourront profiter les non-imposables sur le revenu, va rendre l’adhésion plus importante chez les travailleurs les plus modestes.

2/Le chèque syndical – qui ne remplace pas la cotisation -, expérimenté depuis plus de vingt ans chez Axa débouche sur le constat que seul un salarié sur deux décide d’en faire l’usage pour soutenir une organisation syndicale. La note est dubitative sur ce mode d’aide de l’entreprise au syndicalisme, dont elle analyse les avantages et les inconvénients, dont le principal est de ne pas créer un lien d’adhésion entre le salarié et le syndicat. Elle préfère une subvention forfaitaire de l’entreprise à chaque syndicat, complétée d’une somme proportionnelle aux résultats électoraux, ce qui permettrait une clarification du système de distribution des fonds.

3/La prime syndicale : en Belgique, les syndicats ont obtenu que la plupart des secteurs créent une caisse sociale sectorielle qui reverse aux syndicats selon le nombre d’affiliés déclarés une prime syndicale annuelle. Le syndicat auquel est affilié le salarié lui verse une prime d’un montant fixe trimestriel (prime 2012 : 29 € par trimestre, soit 116 € par an), prime exonérée d’impôt en deçà du plafond de 135 €. Ce versement direct du syndicat à ses adhérents clarifie le lien entre adhésion et incitation financière aux yeux des adhérents, puisque c’est le syndicat qui verse cette forme de remboursement partiel de la cotisation financé par la caisse sociale sectorielle. En France, dit la note, le crédit d’impôt, voire tout ou partie des subventions publiques et/ou d’entreprises, pourraient être remplacés par une prime syndicale versée par les syndicats à leurs adhérents. Le montage proposé, qui n’est pas d’une grande clarté, suppose une déclaration vérifiable du nombre d’adhérents de chaque organisation. L’idée mérite sans aucun doute d’être creusée.

4/Le développement d’un syndicalisme offrant des services : certes, dit la note, il ne s’agit pas de lier adhésion et bénéfice de l’assurance-chômage. Mais plutôt de développer une série de prestations, directement ou en supplément de la cotisation. Et d’évoquer le conseil juridique, l’information sur le déroulement de la carrière, le conseil en formation, la compensation partielle des pertes de rémunérations liées aux jours de grève, le soutien psychologique à distance, les avantages d’un contrat de prévoyance collective, des stages de formation, etc. Curieusement les exemples concrets évoqués concernent les seules CFE-CGC et CFTC. L’ancienneté de l’action de la CFDT avec sa Caisse nationale d’Action syndicale, créée en 1973, et les services qu’elle rend aux adhérents, comme l’accompagnement juridique ou l’aide en matière de grève, méritait au moins une citation.

Les importantes évolutions de ces dernières années – lois redéfinissant la représentativité syndicale et contraignant à la transparence financière et à davantage de justice dans la dévolution des fonds – mettent l’accent sur le poids en représentativité électorale. La logique du développement d’un syndicalisme d’adhérents veut qu’à terme ce critère soit complété par la valeur de la cotisation moyenne et le nombre d’adhérents de chaque organisation parmi les actifs.

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